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Écrit par C.P.S.   

CLUB PHILATÉLIQUE SÉNONAIS


STATUTS

Article premier – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club Philatélique Sénonais sous le sigle C.P.S.

Le Club Philatélique Sénonais a été déclaré à la Sous-Préfecture de Sens, il a été créé le 27/03/1939 et paru dans le Journal Officiel n°87 du 12/04/1939.

Les présents statuts remplacent et annulent les précédents.

Article 2 – BUT

Le C.P.S. a pour but l’étude, la recherche en philatélie, marcophilie, histoire postale, cartophilie afin de :

-          favoriser, susciter et développer le goût de la philatélie auprès des jeunes ;

-          de regrouper, de conseiller les collectionneurs et d’aider les débutants ;

-          de faciliter les échanges entre ses membres ;

-          promouvoir de l’action du Club et de ses publications ;

-          participer à l'activité philatélique à caractère international, national, interrégional. régional départemental ou local (Expositions, Fête du Timbre, salons, etc...) ;

-          développer la formation administrative et fiscale ;

-          améliorer la bibliothèque d’ouvrages, revues et produisant des documents philatéliques.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Sens, à l’Hôtel de Ville 100, rue de la République. Il peut être transféré à toute autre adresse par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DURÉE

La durée du C.P.S. est illimitée.

Article 5 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social du C.P.S. s’étend du 1er août d’une année au 31 juillet de l’année suivante.

Article 6 – COMPOSITION

Le C.P.S. se compose :

-          des Membres d’Honneur ;

-          des Membres Bienfaiteurs ;

-          des Membres Actifs ou adhérents à jour de leur cotisation ;

-          des Membres Correspondants.

Article 7 – ADMISSION

Pour faire partie du club il faut :

- Adresser une demande d’admission au Président, être parrainé par deux personnes appartenant à l’Association et accepter les présents statuts et le règlement intérieur.

- Toute admission au Club entraîne le versement :

-          d’un droit d’entrée réglé une seule fois lors de l’admission d'un nouvel adhérent ;

-          d’une cotisation annuelle.

- Toute demande émanant d’un mineur devra être autorisée par le père, la mère ou le tuteur légal, par écrit.

- Tout adhérent reçoit une Carte Fédérale. Cette carte permet à son détenteur :

-          de prouver son adhésion à un club fédéré ;

-          de bénéficier des missions, de l'objet et des activités de la Fédération.

Article 8 – COMPOSITION DES MEMBRES

-          Des membres d’honneur, qui sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services au Club. Ils assistent à l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

-          Des membres bienfaiteurs.

-          Des membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle, dont le montant proposé par le Conseil d'Administration est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

-          Des membres correspondants sont des sections philatéliques constituées au sein d’Associations régies par la loi de 1901, dont l’objet principal n’est pas la philatélie.

Article 9 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

-          la démission ;

-          le décès ;

-          la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ;

-          pour non-paiement de la cotisation annuelle ;

-          pour faute grave.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 10 – RESSOURCES

Les ressources du C.P.S. se composent :

-          des cotisations de ses membres ;

-          du revenu de ses biens et des produits financiers ;

-          des subventions qui pourraient lui être versées par l’Etat, des Collectivités locales, des organismes, des Etablissements Publics ou privés (des régions, départements, communes, districts), ce sont des Collectivités locales, ou en provenance de toute autre source ;

-          de biens attribués par legs, donations ou autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le fond de réserve comprend l’excédent des ressources réalisé sur le budget annuel.

-          Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 11 – ADMINISTRATION

Le C.P.S. est administré par un Conseil d’Administration, composé de membres élus pour une durée de trois (3) ans par l’Assemblée Générale, ces personnes devant être à jour de leur cotisation au moment de leur élection.

Le nombre de membres constituant le Conseil est au minimum de 7 personnes et au maximum de 15.

Article 12 – ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois (3) ans, renouvelables par tiers tous les ans, les deux premiers tiers sortants sont désignés, la première fois, par voie de tirage au sort. Le scrutin est réservé aux seuls adhérents à jour de leur cotisation.

L’élection a lieu à main levée, à la majorité des adhérents présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d’Administration régulièrement mandaté, et présent au moment du vote dispose d’une voix, le nombre de voix résultant des pouvoirs pouvant être détenu par un membre du Club est limité à trois (3).

Le scrutin à bulletin secret est de droit s’il est demandé par un seul des adhérents présents.

Si, pour un scrutin, la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour, la majorité relative suffit au second.

Les administrateurs sont éligibles ou rééligibles jusqu’à l’âge de soixante quinze (75) ans à la date de leur élection comme administrateur.

En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres sous réserve de la ratification à la plus prochaine Assemblée Générale, le membre élu dans ce cas, ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.

Article 13 – COMPOSITION DU BUREAU

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres un Bureau composé de :

Un – Président

Un – Vice-Président, et s’il y a lieu deux Vice-Présidents,

Un – Secrétaire Général, et s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint,

Un – Trésorier Général, et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint.

Les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier sont obligatoirement exercées par trois (3) personnes différentes. D’autre part, une même personne ne peut par définition être à la fois Président et Vice-Président. Différentes fonctions peuvent être confiées aux autres membres du Conseil d’Administration telles que :

-          Responsable des Nouveautés

-          Responsable des Echanges

-          Responsable du Matériel Philatélique

-          Responsable des Publications

-          Responsable de la Communication

-          Responsable de la Bibliothèque

-          Responsable de l’Audiovisuel

-          Responsable du Développement

-          Responsable de la Section Cartophilie

-          Responsable des Effectifs.

Article 14 – RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois (3) fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou le Bureau ou sur la demande écrite formulée par le quart (1/4) au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 15 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le développement du C.P.S.

Il est chargé de traiter et de régler les affaires courantes.

Il se réunit sur convocation du Président ou sur la demande écrite de la moitié de ses membres qui fixe l’ordre du jour.

Il peut, entre autres :

- Fixer notamment le montant des cotisations.

-Mener toute action devant quelque juridiction que ce soit.

Article 16 – GRATUITÉ DU MANDAT

Les membres du C.P.S. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais et débours occasionnés par l’exécution de leurs missions peuvent être remboursés sur justificatifs, conformément au règlement intérieur du Club.

Article 17 – RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président représente le C.P.S. dans tous les actes de la vie civile et se trouve investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du Club, tant en demande qu’en réponse. Il convoque aux réunions d’Assemblées générales du Conseil d’Administration et du Bureau.

En cas d’absence ou de maladie, il est normalement remplacé par un Vice-Président et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre membre du Bureau spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’Administration.

Le Vice-Président remplace le Président, sur demande de celui-ci, dans toute mission de représentation du Club. Il assure également l’intérim de la Présidence en cas d’indisponibilité. De même, en cas de vacance, jusqu’à ce qu’il soit pourvu au remplacement du Président par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne l’administration quotidienne du Club. Il rédige les comptes-rendus ou procès-verbaux des délibérations et en assure la diffusion et la publication. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution de toutes les formalités réglementaires prescrites.

Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion des biens du Club. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes, selon les directives générales du Président. Il est chargé plus spécialement du recouvrement des cotisations.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire qui approuve ou non la gestion après avis des vérificateurs aux comptes.

Il prépare le budget prévisionnel qui, présenté par le Président à l’adoption du Conseil d’Administration, est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le contrôle des comptes et de la gestion financière du Club est assuré par les Vérificateurs aux Comptes désignés pour une durée de trois (3) ans par l’Assemblée générale.

Ils ne peuvent pas appartenir au Conseil d’Administration.

Article 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire du C.P.S. se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président sur décision du Bureau ou sur la demande écrite formulée par le quart (1/4) au moins des membres du Conseil d’Administration.

Les convocations aux Assemblées Générales mentionnent l’ordre du jour préparé par le Bureau et doivent être faites au moins un mois à l’avance par le Président, par plis individuels et par insertion au minimum dans un journal local. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.

Toute proposition d'inscription à l’ordre du jour du Conseil d’Administration doit être adressée au Secrétaire Général du Club dans les trois (3) mois qui précèdent la date fixée par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire entend :

-          le rapport moral d’activités ;

-          le compte-rendu financier de l’exercice ;

-          le rapport des Vérificateurs aux Comptes ;

-          la demande de quitus au trésorier pour sa gestion ;

-          la présentation du budget pour l’exercice suivant ;

-          la demande de renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d’Administration ;

-          la demande de renouvellement des Vérificateurs aux Comptes.

Elle délibère sur toutes les questions et projets régulièrement inscrits à l’ordre du jour et procède aux différents votes.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sont exécutives avec un quorum représentant la moitié des membres actifs à jour de cotisation, présents ou représentés. En cas de quorum non atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunira dans le mois suivant et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les personnes morales ne sont représentées que par un seul délégué (quels que soient leurs propres effectifs). Le scrutin secret est « de droit » s’il est demandé par un seul membre présent. L’Assemblée Générale Ordinaire élit, conformément aux statuts de la Fédération Française des Associations Philatéliques et du Groupement Régional, les délégués au Comité Régional. Le Secrétaire du Club en informe immédiatement le Président du Groupement.

Article 19 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée :

-          proposition de modification aux présents statuts ;

-          projet de dissolution du C.P.S.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dont l’ordre du jour est adressé au moins un mois à l’avance.

Cette Assemblée, dont la représentation est la même que pour une Assemblée Générale Ordinaire, doit réunir la moitié au moins des membres inscrits à jour de leur cotisation, présents ou représentés. En cas de quorum non atteint une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire se réunira après un délai de quinze (15) jours minimum, et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 – MODIFICATION DES STATUTS

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification qui lui est proposée. Les nouveaux statuts seront communiqués au Groupement et à la Fédération.

Article 21 – COMPTES-RENDUS OU PROCÈS-VERBAUX

- A chaque réunion, un compte-rendu ou procès-verbal est rédigé par le Secrétaire.

- Ce compte-rendu ou procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, est publié.

- Le Secrétaire peut délivrer toutes copies, ou extraits de délibérations, dûment certifiés qui font foi vis à vis des tiers.

Article 22 – DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

La décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution du C.P.S., l’Assemblée désigne au moins deux commissaires chargés de la liquidation. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations de même nature, poursuivant le même objet, conformément aux textes en vigueur.

Article 23 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Club.

Tous les membres du C.P.S. sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts.

Article 24 – FORMALITÉS

Le Président du C.P.S., ou toute autre personne dûment mandatée, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Article 25 – MISE EN APPLICATION

Les présents statuts sont applicables dès leur approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 octobre 2011.

       Le Secrétaire                                   La Trésorière                                 Le Président

Michel BROUILLARD                  Simone CHAUSSAT                François THENARD

 


 

 

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